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Privacy

Note d’information pour le site web

 

Cette page décrit les modalités de gestion du site concernant le traitement des données personnelles des utilisateurs qui le consultent.

Il s’agit d’une note d’information fournie en vertu de l'art.13 du Règlement Européen 2016/679 à ceux qui interagissent avec les services web de l'entreprise.

La note d’information est fournie uniquement pour ce site et non pour d'autres sites web éventuellement consultés par l'utilisateur à travers des liens.

La note d’information identifie certaines conditions minimales pour la collecte de données personnelles en ligne et, en particulier, les modalités, les délais et la nature des informations que les responsables du traitement doivent fournir aux utilisateurs lorsqu'ils se connectent à des pages web, indépendamment des objectifs de la connexion.

LE « RESPONSABLE » DU TRAITEMENT

Suite à la consultation de ce site, des données relatives à des personnes identifiées ou identifiables peuvent être traitées.

Le « responsable » de leur traitement est Cifarelli S.p.A., en la personne du représentant légal pro tempore.


LIEU DE TRAITEMENT DES DONNÉES

Les traitements liés aux services web de ce site ont lieu au siège social et sont uniquement gérés par le personnel technique du Bureau en charge du traitement, ou par des éventuels préposés aux opérations de maintenance occasionnelles.

Aucune donnée dérivant du service web n'est communiquée ou diffusée.

Les données personnelles fournies par les utilisateurs qui transmettent des demandes d'envoi de matériel informatif (bulletins, Cd-rom, catalogues, listes de prix, réponses aux questions, actes divers, etc.) sont utilisées uniquement pour effectuer le service ou la prestation demandée.


TYPES DE DONNÉES TRAITÉES

Données de navigation

Les systèmes informatiques et les procédures logicielles préposées au fonctionnement de ce site web acquièrent, au cours de leur fonctionnement normal, certaines données personnelles dont la transmission est implicite dans l'utilisation des protocoles de communication d’Internet.

Il s'agit d'informations qui ne sont pas collectées pour être associées à des personnes identifiées, mais qui, par leur nature même, pourraient, à travers des traitements et associations avec des données détenues par des tiers, permettre l'identification des utilisateurs.

Cette catégorie de données comprend les adresses IP ou les noms de domaine des ordinateurs utilisés par les utilisateurs qui se connectent au site, les adresses dans la notation URI (Uniform Resource Identifier) ??des ressources demandées, l'heure de la demande, la méthode utilisée pour soumettre le demande au serveur, la taille du fichier obtenu en réponse, le code numérique indiquant l'état de la réponse donnée par le serveur (succès, erreur, etc.) et d'autres paramètres liés au système d'exploitation et à l'environnement informatique de l'utilisateur.

Ces données sont utilisées dans le seul but d'obtenir des informations statistiques anonymes sur l'utilisation du site et de vérifier son bon fonctionnement et sont supprimées immédiatement après le traitement. Les données pourraient être utilisées pour déterminer la responsabilité en cas de délits informatiques hypothétiques contre le site : à l'exception de cette éventualité, actuellement, les données sur les contacts web ne persistent pas plus de sept jours.

Données fournies volontairement par l'utilisateur

L’envoi facultatif, explicite et volontaire de courrier électronique aux adresses indiquées sur ce site implique l'acquisition ultérieure de l’adresse de l'expéditeur, nécessaire pour répondre aux demandes, ainsi que d'autres données personnelles incluses dans le message.

Des notes d’information récapitulatives spécifiques seront progressivement reportées ou affichées sur les pages du site prévues pour des services particuliers sur demande.

UTILISATION DES COOKIES

En ce qui concerne les modalités d'utilisation des cookies, veuillez vous reporter à la « note d’information complète » publiée sur ce site et établie conformément à ce qui est prévu dans la Disposition du 8 mai 2014 émanée par le Garant italien pour la protection des données personnelles, laquelle intègre et complète ce document.

CARACTÈRE FACULTATIF DE LA COMMUNICATION DES DONNÉES

En dehors de ce qui est spécifié pour les données de navigation, l'utilisateur est libre de fournir ou non ses données personnelles.
La non-communication des données peut rendre impossible l'obtention de ce qui a été demandé.

 
MODALITÉS DU TRAITEMENT

Les données personnelles sont traitées avec des outils automatisés pendant le temps strictement nécessaire pour atteindre les objectifs pour lesquels elles ont été collectées.

Des mesures de sécurité spécifiques sont observées pour prévenir la perte des données, des utilisations illicites ou incorrectes et des accès non autorisés.

TRANSFERTS VERS DES PAYS TIERS

Tout transfert de données personnelles vers un pays tiers en dehors de l'Union Européenne ou vers une organisation internationale s’effectuera selon une décision d'adéquation de la Commission ou, dans le cas des transferts visés aux articles 46, 47 ou 49, deuxième alinéa , du Règlement Européen, selon des garanties appropriées.


DROITS DES PERSONNES CONCERNÉES

Les personnes auxquelles se réfèrent les données personnelles ont à tout moment le droit de demander l'accès aux données et leur correction, la suppression de celles-ci, la limitation du traitement, le droit de s'opposer à leur traitement, en plus du droit à la portabilité de données ; elles ont également le droit de déposer une plainte auprès de l'Autorité de surveillance.

Les demandes doivent être adressées au Responsable du traitement ou au Responsable de la protection des données, identifié en la personne de M. Juri Torreggiani, dont le cabinet est situé à Reggio Emilia, Via Piccard n. 16/G, tél. 0522/30.11.69, fax 0522/38.79.96.

La présente constitue la « Politique de Confidentialité » de ce site qui fera l'objet de mises à jour.

 

Note d’information aux clients et fournisseurs délivrée par CifarelliS.p.A.

 en vertu de l’art. 13 du Règlement Européen 2016/679

 

Cette note d’information est établie et délivrée conformément à l'art. 13 du Règlement Européen 2016/679 (également dénommé ci-après simplement Règlement Européen), qui a introduit des modifications réglementaires significatives.

Cette note d’information met donc à jour et remplace toutes les versions précédentes délivrées auparavant.

Cela dit, il convient de noter que :

1) en raison de l'établissement de la relation commerciale et au cours du développement de celle-ci, notre société devra collecter et traiter vos données personnelles ;

2) nous précisons dés à présent, dans un souci de clarté, les définitions suivantes données par le Règlement Européen susdit :

Données personnelles :toute information concernant une personne physique identifiée ou identifiable (« personne concernée ») ; est considérée comme identifiable la personne physique qui peut être identifiée, directement ou indirectement, avec une référence particulière à un identifiant tel qu'un nom, un numéro d'identification, des données de localisation, une identification en ligne ou un ou plusieurs éléments caractéristiques de son identité physique, physiologique, génétique, psychologique, économique, culturelle ou sociale ;

Traitement :toute opération ou ensemble d'opérations, effectuées avec ou sans l'aide de processus automatisés et appliquées à des données personnelles ou à des ensembles de données personnelles, tels que la collecte, l'enregistrement, l'organisation, la structuration, la conservation, l'adaptation o la modification, l'extraction, la consultation, l'utilisation, la communication par transmission, la diffusion ou toute autre forme de mise à disposition, la comparaison ou l'interconnexion, la limitation, la suppression ou la destruction.

Conformément à l'article 13 du Règlement Européen 2016/679, par conséquent,

nous vous informons

que la collecte et le traitement de vos données personnelles seront effectués par la société soussignée conformément à ce qui suit :

  1. fins :les données seront traitées pour la bonne exécution des activités comptables, fiscales, commerciales, techniques et pour toutes les activités d’entreprise généralement liées à la relation existante ;
  2. fins publicitaires :les données pourront être utilisées, sous réserve de votre consentement explicite et spécifique, également pour l'envoi de matériel publicitaire/communications par courrier, e-mail, fax, sms et moyens similaires ; après avoir exprimé votre consentement, vous avez cependant le droit de vous opposer, à tout moment et sans frais, au traitement de vos données à cette fin ;  
  3. modalités :les données seront traitées aussi bien avec des outils/supports papier qu’électroniques/informatiques/télématiques, en pleine conformité avec la loi, selon les principes de licéité et d'équité et afin de protéger votre confidentialité ;
  4. communication facultative :la communication des données est facultative et non obligatoire ;
  5. conséquences d'un refus éventuel :le refus de communiquer les données ou l'opposition totale à leur traitement, pourra cependant entraîner l'impossibilité de poursuivre toute relation commerciale ou toute autre relation avec notre entreprise ; le refus d'utiliser des données pour l'envoi de matériel/communications publicitaires n'aura en revanche aucune conséquence sur les relations actuelles ou futures ;
  6. sujets ou catégories de sujets (destinataires) auxquels les données peuvent être communiquées ou diffusées :les données ne peuvent être divulguées à des tiers que pour remplir des obligations légales ou contractuelles. Les données ne seront en aucun cas diffusées ;
  7. personnes autorisées au traitement :les données seront traitées exclusivement par les employés de l'entreprise du domaine administratif et commercial, spécifiquement autorisés;
  8. processus décisionnels automatisés (ex. profilage) :aucun processus décisionnel automatisé n'est géré de quelque façon que ce soit ;
  9. droits de la personne concernée :vous bénéficiez de tous les droits établis par le Règlement Européen, tels que le droit de demander l'accès aux données personnelles et leur correction, la suppression de celles-ci, la limitation du traitement, le droit de s'opposer à leur traitement, en plus du droit à la portabilité de données. Vous avez également le droit de déposer une plainte auprès de l'Autorité de surveillance ;
  10. transferts vers des pays tiers :tout transfert de données personnelles vers un pays tiers en dehors de l'Union Européenne ou vers une organisation internationale s’effectuera selon une décision d'adéquation de la Commission ou, dans le cas des transferts visés aux articles 46, 47 ou 49, deuxième alinéa , du Règlement Européen, selon des garanties appropriées;
  11. période de conservation des données :les données seront conservées pendant la période strictement nécessaire pour répondre aux demandes de la personne concernée ou conformément aux dispositions des réglementations en vigueur ou à toute clause contractuelle;
  12. responsable: le responsable du traitement est CifarelliS.p.A., sise à Voghera (PV), StradaOriolo n. 180, en la personne du représentant légal pro tempore;
  13. responsable de la protection des données/data protection officer :le responsable de la protection des données est M. JuriTorreggiani, dont le cabinet est situé à Reggio Emilia, Via Piccard n. 16/G, tél. 0522/38.28.11, fax 0522/38.79.96 : toute demande de clarifications ou d'informations peut être adressée à ce responsable.

Cette note d’information pourra être intégrée, oralement ou par écrit, avec d'autres éléments et indications, afin de répondre au mieux à tout besoin d'information en matière de « confidentialité » et de se conformer aux évolutions réglementaires.

 

Voghera (PV), 15/05/2018                                                                            Le responsable du traitement

                                  Cifarelli S.p.A.