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Cher Monsieur/Chère Madame,

Nous désirons Vous informer que le Décret-loi italien n. 196 du 30 juin 2003 ("Code concernant la protection des données personnelles") prévoit la sauvegarde des personnes et autres sujets concernante le traitement des données personnelles.

Selon la norme indiquée, ce traitement sera basé sur principes de correction, loyauté et transparence et de sauvegarde de sa réserve et ses droits.

Aux sens de l'article 13 du Décret-loi n.196/2003, donc, nous Vous informons en ce qui concerne les informations suivants: 

  1. les données fournies seront traitées pour les buts suivants: exécution des rapports contractuels.
  2. le traitement sera effectué avec les modalité suivantes: informatisée et manuelle.
  3. la remise des données est obligatoire et l'éventuel refus de fournir ces données pourra comporter la manquée continuation du rapport.
  4. les données pourront être communiquées au tiers selon l'exécution du contract (banques, transporteurs et de ce genre) ou diffuses à: organismes et administration pour obligations de loi, commissaires, société de contrôle comptable etc. 
  5. le titulaire du traitement est: Cifarelli Spa, Strada Oriolo 180, 27058 Voghera (PV)
  6. le responsable du traitement est l'administrateur délégué pro tempore de la société. 
  7. le représentant du titulaire dans l'État est le même du point 5.
  8. dans tous les moments, on pourra exercer ses droits vers le titulaire du traitement, aux sens de l'art. 7 du Décret-loi 196/2003, ci-dessous reproduit par entier:

 

Décret-loi n.196/2003,

Art. 7 - Droit d'accès aux données personnelles et autres droits

  1. L'intéressé a droit à obtenir la confirmation de l'existence ou pas de données personnelles à lui concernant, aussi s'elles ne sont pas encore enregistrées et leur communication en forme intelligible. 
  2. L'intéressé a droit à obtenir l'indication:
  1. de l'origine des données personnelles;
  2. des buts et modalités du traitement;
  3. de la logique appliquée en cas de traitement effectué avec instruments électroniques; 
  4. des éléments principaux du titulaire, responsables et représentant désigné au sens de l'article 5, comma 2;
  5. des sujets ou des catégories de sujets auxquels les données personnelles peuvent être communiquées ou qui peuvent les apprendre en qualité de représentant désigné dans le territoire du État, de responsables ou employés. 
  1. L'intéressé a le droit d'obtenir:
  1. l'ajournement, la rectification ou, quand il y a l'intérêt , l'intégration des données;
  2. l'annulation, la transformation en forme anonyme ou le bloc des données traitées en violation de loi, comprises ces de quels la conservation n'est plus necessaire en relation aux buts pour lequels les données ont étées rassemblées ou traitées en suite. 
  3. l'attestation que les opérations reportées aux points a) et b) ont étées apprises, aussi pour ce qui concerne leur contenu, par les personnes auxquels les données ont étées communiquées ou diffuses, sauf le cas dans lequel cet accomplissement résulte impossible ou comporte l'utilisation démesurée de moyens par rapport au droit défendu. 
  1. L'intéressé a droit de s'opposer, en tout ou en partie: 
  1. pour raisons légitimes au traitement des données personnelles qui Vous regarde et pertinentes le but de la rècolte; 
  2. au traitement de données personnelles qui Vous regarde afin d'envoyer matériel publicitaire ou de vente directe ou pour compléter recherches de marché ou de communication commerciale.